Allocution de la Vice-Présidente chargée de la Supervision Bowman sur Bâle III et les règles de capital bancaire

Bonjour. C’est un plaisir d’être ici avec vous à l’Institut Cato pour discuter de notre approche concernant les exigences de capital des banques.1 Les exigences de capital constituent la base de notre cadre réglementaire prudentiel, et dans les semaines à venir, nous proposerons des règles pour mettre en œuvre la dernière phase de Bâle III aux États-Unis. Ces changements dans le cadre du capital éliminent les exigences redondantes, ajustent les calibrages pour correspondre au risque réel, et abordent de manière exhaustive les lacunes de longue date de notre cadre prudentiel. Le résultat est une régulation plus efficace et des banques mieux positionnées pour soutenir la croissance économique, tout en préservant la sécurité et la solidité.

Suite à la crise financière de 2008, les régulateurs ont mis en œuvre des réformes qui ont considérablement augmenté le capital des banques et renforcé la résilience du système financier. Bien que ces premières réformes aient été nécessaires, l’expérience montre que des exigences excessivement calibrées pour les activités à faible risque produisent des conséquences inattendues. Elles limitent la disponibilité du crédit, poussent l’activité dans le secteur non bancaire moins régulé, et ajoutent complexité et coûts sans améliorer significativement la sécurité et la solidité.

Des exigences telles que la surcharge pour les banques systémiquement importantes au niveau mondial (G-SIB), qui a augmenté de manière à se désolidariser du risque réel, illustrent ce problème. Augmenter continuellement les niveaux de capital sans objectif précis impose un coût économique réel. Lorsque les exigences de capital deviennent excessives, elles nuisent à la fonction fondamentale du système bancaire consistant à fournir du crédit à l’économie réelle. Le prix à payer se traduit par une croissance économique moindre, une création d’emplois réduite, et une baisse du niveau de vie.

Dans notre travail de modernisation du cadre du capital, nous avons évalué les changements dans leur ensemble tout en adoptant une approche ascendante pour garantir que le cadre global soit approprié.

Nous n’avons pas commencé par fixer un « objectif » global et travailler à rebours. Au contraire, chaque exigence est évaluée selon ses mérites — en examinant si elle est correctement calibrée par rapport au risque, si elle atteint son objectif prévu, et si elle évite de créer des résultats non intentionnels.

Nous avons élaboré des propositions pour modifier chacun des quatre piliers de notre cadre réglementaire du capital pour les plus grandes banques : les tests de résistance, le ratio de levier supplémentaire, le cadre Bâle III pour les exigences de capital basées sur le risque, et la surcharge G-SIB.

La Réserve fédérale prend des mesures pour moderniser nos exigences de capital et travaille conjointement avec l’Office of the Comptroller of the Currency et la Federal Deposit Insurance Corporation pour proposer des règlements conjoints. Les propositions prennent en compte l’impact global des révisions déjà introduites pour le ratio de levier supplémentaire amélioré (eSLR), qui le restaurerait en tant que filet de sécurité pour les exigences de capital basées sur le risque, ainsi que pour le cadre de test de résistance.2 La Réserve fédérale a déjà proposé plusieurs modifications du cadre et du processus de test de résistance pour renforcer la transparence et la responsabilité publique. De plus, les propositions en cours de test de résistance réduisent la volatilité excessive tout en fournissant une analyse robuste des conditions bancaires dans un scénario de stress hypothétique.3

Les propositions visant à traiter les deux autres piliers, Bâle III et la surcharge G-SIB, simplifient le cadre de capital basé sur le risque en utilisant un ensemble unique de calculs, améliorent l’alignement entre exigences et risques, et révisent la surcharge G-SIB pour mieux refléter les risques de nos plus grandes banques les plus complexes.

Nous mettons également à jour les exigences de capital pour les banques plus petites et moins complexes. En novembre dernier, les agences bancaires ont proposé des améliorations du ratio de levier des banques communautaires. Ces révisions réduisent la charge réglementaire et augmentent la flexibilité pour les banques communautaires éligibles, tout en maintenant des niveaux de capital solides.4 Un nouvel « approche standardisée » révisera également les exigences de capital basées sur le risque pour les banques non-G-SIB.

Ensemble, ces propositions permettront un meilleur alignement des exigences avec le risque et permettront aux banques de s’engager dans des activités bancaires traditionnelles à moindre risque. Collectivement, elles réduisent les incitations à faire migrer des activités telles que l’octroi de prêts hypothécaires, la gestion de prêts hypothécaires, et le prêt aux entreprises en dehors du secteur bancaire régulé. Il est important de noter que le cadre du capital reste robuste. Selon le nouveau cadre, les banques conservent leur capacité à absorber les pertes tout en continuant à fournir du crédit et des services financiers aux ménages et aux entreprises dans une large gamme de conditions économiques.

Proposition Bâle III

La proposition Bâle III s’appuie sur l’accord de 2017 tout en intégrant des ajustements ciblés pour refléter les spécificités du système bancaire et des marchés financiers américains. La finalisation de ces réformes offrira à l’industrie une plus grande certitude pour la planification et la gestion. Elle favorisera également des normes internationales de capital largement cohérentes.

Une caractéristique importante de cette proposition est la suppression des calculs de capital redondants pour les plus grandes banques. Aujourd’hui, ces banques doivent maintenir deux ensembles de ratios de capital basés sur le risque — l’un utilisant l’approche standardisée et l’autre utilisant des approches avancées basées sur des modèles internes. L’expérience montre que cette duplication crée une charge sans bénéfices correspondants. Par conséquent, la proposition établit une approche unique pour calculer les exigences de capital basées sur le risque pour les plus grandes banques.

Risque de crédit

Pour mieux soutenir le flux de crédit vers les ménages et les entreprises, le cadre révisé améliore la sensibilité au risque des exigences pour les activités de prêt. La proposition reconnaît les ratios de prêt-valeur dans les exigences de capital hypothécaire et reflète l’historique de remboursement dans le prêt de détail. Il est important de noter qu’elle n’ajoute pas de nouvelles pénalités de capital pour les hypothèques ou les prêts à la consommation et sollicite des retours publics sur le rôle approprié de l’assurance hypothécaire privée. La proposition différencie également les exigences en fonction de la qualité de crédit des entreprises, garantissant que le traitement du capital est aligné avec le risque.

Risque opérationnel

Le nouveau cadre inclut des exigences standardisées pour le risque opérationnel, conformes aux normes internationales, mais adaptées aux grandes banques américaines. Les activités générant des revenus et des dépenses basés sur des frais, comme les cartes de crédit, verraient ces revenus et coûts comptabilisés en net, plutôt que séparément comme dans la norme Bâle. L’analyse du personnel indique également que certaines activités, comme la gestion de patrimoine et les services de garde, présentent historiquement des risques opérationnels moindres, et les exigences proposées sont calibrées pour refléter ces différences.

Risque de marché

La proposition renforce également les exigences de capital pour les activités de trading des banques, de manière calibrée aux marchés financiers américains. La méthodologie capture mieux les pertes en conditions de stress et reflète le risque des positions moins liquides. Elle introduit un calcul standardisé qui s’applique de manière cohérente à toutes les banques, tout en réduisant la charge pour celles ayant des activités de trading simples. Par rapport à la norme Bâle, la proposition reconnaît mieux la diversification entre positions et étend l’utilisation des modèles internes des banques lorsque les données sont suffisamment robustes, garantissant que les exigences de capital sont proportionnelles au risque.

Risque CVA

La proposition introduit également une exigence de capital pour l’ajustement de la valorisation du crédit (CVA), qui représente le risque de pertes sur les positions dérivées dues au risque de contrepartie. Cette exigence s’applique aux banques ayant une activité de trading significative et des portefeuilles dérivés importants, conformément aux normes internationales. Il est important de noter que cette exigence se concentre sur les transactions bilatérales entre grandes institutions financières, évitant ainsi des coûts non intentionnels pour les utilisateurs finaux commerciaux de dérivés, comme les agriculteurs et les fabricants.

Redondances avec le test de résistance

Les tests de résistance, et le coussin de capital de stress qui en découle, complètent le cadre basé sur le risque en apportant granularité et sensibilité au risque. Cependant, les chevauchements entre le test de résistance et le cadre basé sur le risque peuvent produire des exigences excessives pour certaines activités. Lors de l’élaboration de la proposition Bâle III, nous avons été attentifs à ces chevauchements et avons évalué l’effet combiné des exigences dans notre analyse d’impact. Conformément aux normes internationales et dans une optique d’amélioration de la sensibilité au risque, la proposition Bâle III augmente les exigences de capital pour le risque opérationnel et le risque de marché.

Par ailleurs, les modifications récemment proposées pour les modèles de test de résistance devraient améliorer la fiabilité du modèle de risque opérationnel et la cohérence du scénario de choc de marché mondial. Ce faisant, elles réduisent les exigences pour le risque opérationnel et les positions de trading. La calibration globale de ces risques devrait rester largement inchangée, tandis que certains composants du cadre sont significativement améliorés.

Proposition d’approche standardisée

Bien que la mise en œuvre des exigences Bâle III pour les grandes banques internationales soit overdue, il est tout aussi important de mettre à jour les exigences de capital basées sur le risque pour toutes les banques. L’approche repose sur une logique similaire — réduire la redondance, simplifier autant que possible, mieux calibrer les exigences par rapport au risque, et supprimer les incitations à faire migrer des activités hors du système bancaire. La proposition d’approche standardisée modifie le calcul du capital basé sur le risque pour la majorité des banques, améliorant l’alignement avec le risque tout en conservant un cadre simple.

Les changements proposés concernent des catégories critiques de prêts bancaires, notamment les hypothèques, les prêts à la consommation, et les prêts aux entreprises. Ces modifications réduisent modérément les exigences et alignent l’approche standardisée avec la proposition Bâle III. Cela garantit une plus grande cohérence et une égalité des chances entre toutes les banques. Les changements améliorent l’alignement des exigences avec le risque, augmentent l’efficacité, et assurent la disponibilité du crédit pour les ménages et les entreprises. Par ailleurs, toutes les banques américaines resteraient soumises à des normes de capital robustes.

L’approche standardisée et la proposition Bâle III suppriment toute exigence de déduction des actifs de service hypothécaire du capital réglementaire. À la place, ces actifs se voient attribuer un poids de risque de 250 %, tout en sollicitant des retours publics sur le poids de risque approprié. Cela devrait réduire les disincentifs à participer aux marchés hypothécaires et à gérer leurs origines hypothécaires, traitant ainsi la migration des activités hypothécaires vers les non-banques au cours des 15 dernières années.

La proposition d’approche standardisée exige également que les grandes banques incluent des éléments du résultat global autre que le résultat net (AOCI) dans le capital de base de niveau 1 (CET1). Cela s’aligne avec le traitement de ces actifs pour les plus grandes institutions. La proposition invite également à un commentaire public sur la portée appropriée de la reconnaissance obligatoire de l’AOCI et prévoit une phase d’introduction sur cinq ans pour cette modification, afin d’éviter une augmentation immédiate et significative des exigences de capital.

Proposition de surcharge G-SIB

Je vais maintenant aborder la proposition de surcharge G-SIB. Dans notre cadre actuel, les plus grandes banques les plus complexes sont soumises à une surcharge G-SIB, qui est une exigence de capital visant à atténuer le risque systémique posé par ces banques. Cette proposition renforce et modernise le calcul de cette exigence de plusieurs manières.

Premièrement, la proposition met à jour les paramètres — ou coefficients — qui déterminent l’impact des activités des établissements sur la surcharge G-SIB. Cela reflète mieux les changements récents dans le système financier. Lors de l’introduction de la surcharge G-SIB en 2015, le Conseil s’était engagé à revoir régulièrement ces coefficients. Cette pratique aurait permis de s’assurer que les coefficients tiennent compte des variations du niveau des prix et de la croissance économique.5

Plus de 10 ans plus tard, le Conseil n’a pas encore terminé cette revue. Au fil du temps, les surcharges ont continué à augmenter, même lorsque la taille des plus grandes banques a globalement suivi la croissance de l’économie. De plus, nos surcharges ont de plus en plus divergé de la méthode internationale de fixation des surcharges G-SIB. La proposition traite cette divergence en réalignant notre surcharge avec la méthode internationale. Et pour éviter que les surcharges n’augmentent involontairement, la proposition indexe la surcharge sur la croissance économique à venir. Ces changements maintiennent cette exigence de capital supplémentaire calibrée sur les risques systémiques de nos plus grandes banques, dans le temps.

Deuxièmement, la proposition révise la composante de la surcharge qui prend en compte le risque lié au financement à court terme, qui était initialement censée représenter 20 % de la surcharge. Elle en représente désormais environ 30 %. La révision de cet élément permettrait une meilleure cohérence avec les autres éléments du calcul.

Troisièmement, pour réduire les incitations à faire des ajustements de fin d’année sur les bilans, la proposition exige que les G-SIB calculent certains indicateurs de risque systémique en faisant la moyenne de leurs valeurs quotidiennes ou mensuelles, plutôt que la valeur de fin d’année.

Quatrièmement, pour réduire les effets de seuil et accroître la sensibilité aux changements du profil de risque d’une entreprise, la proposition attribue des surcharges par incréments de 10 points de base plutôt que 50 points de base.

Enfin, la proposition améliore la mesure de certains indicateurs systémiques, en l’alignant sur les normes internationales.

Ces ajustements réduisent les exigences de capital. La majorité de cette réduction provient de l’engagement du Conseil à ajuster pour la croissance économique et à corriger les exigences excessives liées à la composante du financement de gros à court terme.

Impact sur les exigences de capital

Nous anticipons que la proposition Bâle III entraînera une légère augmentation des exigences pour les plus grandes banques, similaire à ce qui est prévu au Royaume-Uni. La proposition de surcharge G-SIB entraînerait une baisse modérée des surcharges, ce qui corrige les augmentations récentes qui s’étaient écartées du risque. Ensemble, ces propositions réduiraient les exigences d’un petit montant.

Ces changements doivent être considérés comme faisant partie d’un examen global et prudent des exigences de capital mené au cours des neuf derniers mois. Nous avons soigneusement examiné les chevauchements entre Bâle III et les tests de résistance pour garantir qu’ensemble, ils reflètent correctement le risque plutôt que d’être excessivement punitifs. L’effet cumulatif sur les exigences de capital des plus grandes banques est modéré.

Les récentes modifications des règles de capital et des normes comptables ont considérablement augmenté les exigences pour les grandes banques américaines. Elles sont désormais soumises à de nouvelles exigences généralement plus élevées pour les pertes potentielles de crédit et les expositions dérivées. Les pertes lors des tests de résistance augmentent également les exigences de capital, et l’expansion du bilan en ligne avec la croissance économique et l’inflation a accru les surcharges G-SIB. Les modifications de la surcharge G-SIB basées sur le risque sous-jacent sont appropriées, mais les augmentations principalement dues à la croissance économique réelle et à l’inflation ne reflètent pas une augmentation du risque systémique. De plus, elles vont à l’encontre de l’engagement de longue date du Conseil de mettre à jour la méthodologie.

Nos propositions de capital, y compris les améliorations du test de résistance 2025, maintiennent les exigences de capital au-dessus des règles de 2019. L’impact cumulatif constitue une recalibration raisonnable, reflétant la croissance récente des exigences réglementaires de capital pour les plus grandes banques.

Les banques plus petites, davantage axées sur les activités de prêt traditionnelles, verront des réductions légèrement plus importantes des exigences de capital. Ces changements maintiendront la résilience et offriront une flexibilité pour fournir du crédit aux ménages et aux entreprises américaines.

Conclusion

Concevoir ces réformes n’est pas une tâche facile, et au fil du temps, de nombreuses tentatives ont été faites pour traiter certains composants du cadre. Les propositions qui seront publiées dans la semaine à venir nous rapprocheront de la réalisation de l’engagement des États-Unis à mettre en œuvre l’accord Bâle III de 2017 et constitueront la première étape de notre revue globale du cadre du capital. Nous sommes impatients de publier toutes ces propositions et de recevoir les commentaires du public.

1. Les opinions exprimées ici sont les miennes et ne reflètent pas nécessairement celles de mes collègues du Comité fédéral du marché ouvert ou du Conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale. Retour au texte

2. Voir Règlement sur le capital réglementaire (PDF), 90 Fed. Reg. 55,248 (1er décembre 2025). Retour au texte

3. Voir Modifications de la règle du plan de capital et de l’exigence de coussin de stress de capital (PDF), 90 Fed. Reg. 16,843 (22 avril 2025); et Transparence renforcée et responsabilité publique des modèles et scénarios de stress supervisés (PDF), 90 Fed. Reg. 51,856 (18 novembre 2025). Retour au texte

4. Voir Règlement sur le capital réglementaire (PDF), 90 Fed. Reg. 55,048 (1er décembre 2025). Retour au texte

5. Voir Règles de capital réglementaire (PDF), 80 Fed. Reg. 49,082 (14 août 2015). Retour au texte